Certificat d’Approbation de Système Qualité

Le marquage CE ou la vérification primitive des instruments est l’opération de contrôle attestant que les instruments neufs ou réparés respectent les exigences de leur catégorie.
La directives 2014/31/UE prévoit que le marquage CE puisse être directement apposé par le fabricant dont le système qualité a fait l’objet d’une approbation préalable par le LNE. Dans ce cas, le LNE intervient en tant qu’organisme notifié pour l’approbation des systèmes de management de la qualité pour les différents modules faisant appel à l’assurance qualité.
La réglementation nationale (décret du 3 mai 2001) prévoit des dispositions similaires pour les réparateurs.